Conditions Générales d’utilisation du service Wi-Fi

Conditions Générales d’utilisation du service Wi-Fi INGKA CENTRES

Cher visiteur, bienvenue dans les locaux de [nom de la société Ingka Centres] (« Ingka Centres ») !

1. INTRODUCTION

En activant et/ou en utilisant les services de communication du réseau Wi-Fi et/ou en cliquant sur le bouton « accepter » de la page de connexion/d’inscription, ainsi que les services et fonctionnalités associés (le « Service ») fournis par Ingka Centres dans les locaux, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales d'utilisation (les « CGU » ou « l’ Accord ») y compris la Déclaration de confidentialité [insérer le lien].

Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d’activer et/ou utiliser le Service..

Si vous n’acceptez pas les termes des CGU, veuillez ne pas activer et/ou utiliser le Service.Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Si vous continuez à utiliser le Service après la date de modification, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.

2. FOURNITURE DU SERVICE

Il vous incombe de vous munir de l’équipement nécessaire, tel qu’un smartphone ou une tablette, pour accéder au service et l’utiliser. Vous devez vous assurer que votre équipement est compatible avec le Service. La disponibilité et le niveau de performance de ce dernier dépendent de la mémoire de votre équipement, de ses capacités de stockage et d’autres facteurs limitants.

Le service n’est accessible que lorsque votre équipement se situe dans la zone d’accessibilité de notre réseau local sans fil.

Tout service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que le service est exempt de défauts, ni adapté à un usage spécifique, ni que notre système est sûr. Vous assumez toute responsabilité et tous risques liés à l’utilisation du service.

Le Service est susceptible d'être indisponible, notamment en cas d'urgence, de défaillance d'un service tiers, de problèmes ou de limitations de transmission, de matériel ou de réseau, d'interférences, de puissance du signal, d'entretien et de réparation, et peut être suspendu, bloqué, limité ou écourté par Ingka Centres à tout moment, et ce quelle qu'en soit la raison.

Ingka Centres n'est pas responsable des données, messages ou pages perdus, non transmis, retardés ou mal acheminés en raison d'interruptions ou de problèmes de performance du Service, des services de communication, de réseaux ou encore de dommages causés à votre appareil lors de l'utilisation du Service.

Ingka Centres peut suspendre le Service ou bloquer certains types d'utilisation à sa seule discrétion afin de protéger les utilisateurs, son réseau et son entreprise.

La vitesse du réseau ne constitue pas une indication de la vitesse à laquelle votre équipement connecté au service envoie ou reçoit des données. La vitesse effective du réseau variera en fonction de la configuration de votre équipement ainsi que de phénomènes de compression et d’une éventuelle surcharge du réseau. Ni l’exactitude, ni la vitesse de transmission des données envoyées ou reçues n’est garantie et vous acceptez tous retards ou omissions éventuels.

Nous fournissons ce service gratuitement à nos clients afin de leur permettre de naviguer sur Internet. En raison d’une bande passante limitée et afin d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une expérience comparable, notre service ne permet pas d’écouter de la musique, ni de regarder des vidéos en streaming, ni de télécharger de gros fichiers. Nous nous réservons le droit de limiter l’utilisation du service en termes de bande passante et d’utilisation des données ainsi que de limiter votre temps de connexion si nous considérons comme excessif l’usage que vous faites du service.

3. UTILISATION DU SERVICE

Tous les utilisateurs doivent se connecter individuellement en tant qu’utilisateurs indépendants.

Le Service ne peut être utilisé d'une manière contraire aux bonnes pratiques ou préjudiciable à Ingka Centres, au groupe Ingka Centres ou à Ingka, ou enfreignant la législation en vigueur. Plus précisément le service est mis à votre disposition à condition:

(a) Que vous ne l’utilisiez pas à des fins illicites, immorales ou inappropriées;

(b) Que vous ne l’utilisiez pas aux fins de communications offensantes ou constitutives d’un désagrément, quelle qu’en soit la forme. Ce type d’utilisation consiste, par exemple, dans le fait de poster, de transmettre, de charger, de télécharger ou de favoriser d’une autre manière un contenu illicite, diffamatoire, menaçant, constitutif d’un désagrément, obscène, haineux, grossier, injurieux, nuisible (y compris, notamment, les virus, les fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes analogues), constitutif d’une atteinte à la vie privée ou présentant plus généralement un caractère choquant ou répréhensible;

(c) Que vous n’utilisiez pas le Service afin de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs, de quelque façon que ce soit;

(d) Que vous ne fassiez rien, ni ne permettiez à un tiers de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre ou gêner le fonctionnement du Service ou de nos systèmes;

(e) Que vous n’adoptiez aucun comportement injurieux ou menaçant à l’égard des autres utilisateurs du Service, des membres de notre personnel ou de toute autre personne se trouvant dans une zone d’accès sans fil à notre réseau local;

(f) Que vous n’utilisiez pas le Service afin d’accéder à des contenus ou de les utiliser d’une façon qui porte atteinte aux droits de tiers;

(g) Que vous l’utilisiez conformément à toutes règles définies par des tiers en matière d’utilisation acceptable ou à toutes règles applicables (le cas échéant) en ce concerne l’utilisation d’Internet.

En tant qu'utilisateur, il vous est recommandé de sécuriser vos informations sensibles en utilisant des sites Internet cryptés commençant par « https ». Ingka Centres vous recommande de ne pas traiter des informations sensibles ou confidentielles lorsque vous utilisez le Service. Comme pour tout le trafic Internet, il incombe en premier lieu à l'utilisateur de veiller à la sécurité de ses données.

Ingka Centres se réserve le droit de filtrer les sites Internet dont le contenu pourrait être considéré comme offensant, illégal ou pornographique.

Merci d'utiliser Internet avec discernement.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITE RELATIVE AUX CONTENUS

Veuillez noter que Ingka Centres ne contrôle pas et n'est pas responsable des données, du contenu, des services ou des produits (y compris des logiciels) auxquels vous accédez, que vous téléchargez, recevez ou achetez en utilisant le Service. La manière dont les tiers traitent et utilisent vos informations personnelles en lien avec leurs sites et services est régie par leurs politiques de sécurité, de confidentialité et leurs autres politiques (le cas échéant). Ingka Centres n'est pas responsable des politiques des fournisseurs tiers, ni du respect de celles-ci.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Ingka Centres n’est responsable à votre égard que dans la mesure indiquée dans le présent contrat, à l’exclusion de toute autre obligation ou responsabilité.

Les Services Wi-Fi vous sont fournis gratuitement. Dans la mesure où la loi l’y autorise, Ingka Centres décline toute responsabilité du fait de dommages tels que les pertes de revenus, de bénéfices, de données, et du fait de tous autres dommages directs ou consécutifs qui pourraient résulter de l’utilisation que vous ferez des services.

6. RESILIATION

Ingka Centres se réserve la possibilité de résilier immédiatement le présent Accord si vous ne respectez pas l’une de ses conditions importantes ou un certain nombre de conditions moins importantes déterminées par IKEA.

Ingka Centres se réserve le droit de cesser de fournir le service Wi-Fi à tout moment.

7. STIPULATIONS GENERALES

La loi française s’appliquera au présent contrat et tout litige ou prétention (y compris les litiges ou prétentions à caractère non contractuel) nés du présent contrat ou liés à celui-ci, ou à son objet, ou à sa formation, relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le présent contrat est conclu entre vous et Ingka Centres. Aucune autre personne ne sera en droit de se prévaloir de l’un quelconque de ses termes.

Les stipulations des présentes CGU sont indépendantes les unes des autres. Si une juridiction ou une autorité compétente considère que l’une quelconque de ces stipulations est illicite, les autres stipulations continueront de produire tous leurs effets.

Pour toutes questions relatives au service ou pour toute réclamation, veuillez contacter Ingka Centres à l’adresse suivante [COMPLETER]

Données à caractère personnel

Afin que vous puissiez utiliser le Service, Ingka Centre France, en tant que responsable de traitement, doit traiter certaines de vos données à caractère personnel et ce afin de vous fournir le Service. Veuillez lire la déclaration de confidentialité [insérer le lien] pour plus d'informations.